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Vos conditions de ventes

La société EPOTAM SOFTWARE SL propriétaire du site store.epotam.com est inscrite au registre du commerce de Barcelone (Espagne) sous le numéro B17973363.
Son adresse postale est Avinguda del Portal de L'Angel, 23 08002 BARCELONA et son adresse de courrier électronique est store@epotam.com.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site store.epotam.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de ´signature numériqueª

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par EPOTAM SOFTWARE SL au consommateur.


Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.


Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques store.epotam.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant 'tre produit à titre de preuve.


Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur store.epotam.com.
EPOTAM SOFTWARE SL ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise m'me dans le cas où EPOTAM SOFTWARE SL ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.


Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pour la journée.


Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Si un produit arrive en mauvais état, un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

Le remboursement de tout produit déclaré, a posteriori, abimé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquète.
Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra 'tre signalé au préalable auprès du service client de EPOTAM SOFTWARE SL. Le produit devra être retourné à l'adresse de EPOTAM SOFTWARE SL (Avinguda del Portal de L'¿ngel, 23 - 08002 BARCELONA)

Les produits sensibles (tels cosmétiques, consommable, etc...) ne devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abimé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, EPOTAM SOFTWARE SL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.


Droits d'utilisation

L'utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


Force majeure

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou emp'chée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra 'tre emp'ché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront 'tre résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux espagnols : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, temp'tes, inondation, foudre, l'arr't des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait 'tre interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.


Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi espagnole. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à EPOTAM SOFTWARE SL pour obtenir une solution amiable.


Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En conformité avec la Ley Org·nica 15/1999 de ProtecciÛn de Datos de Car·cter Personal, nous vous informons que vos données seront conservées dans un fichier sous la responsabilité de EPOTAM SOFTWARE SL, afin d'être en mesure de respecter les engagements découlant de la relation qui nous unit. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, d'annulation, de rectification et d'opposition en écrivant à l'adresse de EPOTAM SOFTWARE SL (Avinguda del Portal de L'¿ngel, 23 - 08002 BARCELONA). Si dans un délai de 30 jours suivant votre commande, vous ne nous communiquez pas de rectification, nous comprenons que vos données n'ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous notifier tout changement et que nous avons votre consentement pour les traiter avec la finalité indiquée ci-dessus.


Litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire du site store.epotam.com emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de EPOTAM SOFTWARE SL.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit espagnol devant l'instance judiciaire du siège social de EPOTAM SOFTWARE SL.


La confidentialité des données

Conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données qui vous concernent, ainsi qu'un droit de modification ou de suppression de celles-ci (Art. 36 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous adresser un courrier postal à notre service clients en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro d'abonné, ou de cliquer sur la case prévue à cet effet dans le formulaire de coordonnées. Le Monde s'engage à ce que toutes les informations qu'il recueille concernant l'utilisation par le client du Service de commerce électronique afin d'acheter ou d'obtenir un produit du Monde permettant d'identifier ce dernier soient considérées comme des informations confidentielles du Monde. Nonobstant ce qui précède, il pourra divulguer des statistiques globales et des informations démographiques générales relatives au client et à ses activités, qui n'identifient pas les produits ou les sites Web du Monde interactif ou n'y font pas référence, ou qui n'utilisent ni ne se réfèrent autrement à une marque, à un nom commercial ou un logo du Monde.


Le paiement sécurisé

Vous pouvez régler en toute sécurité par carte bancaire. Pour concrétiser la souscription de votre abonnement, vous êtes convié à nous communiquer votre numéro de carte et sa date de validité. Vous êtes dès lors connecté à des serveurs d'autorisation destinés à valider les données fournies pour éviter toute fraude. Pour ce faire, le serveur utilise un mode crypté et toutes les informations sont codées (protocole SSL), interdisant de fait toute propagation de l'information en clair sur le Web. Plus généralement, les données confidentielles sont alors transmises à notre prestataire, qui assure la gestion de nos abonnements et percevra directement le paiement auprès de votre banque.


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